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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2009-897 du 24 juillet 2009 relative à l'évaluation prudentielle des acquisitions et des augmentations de participation dans des entités du secteur financier)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2009-897 du 24 juillet 2009 relative à l'évaluation prudentielle des acquisitions et des augmentations de participation dans des entités du secteur financier)





A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. L511-10, Art. L511-12-1, Art. L531-6, Art. L532-9-1, Art. L611-4