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Article L121-69 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la consommation)

Article L121-69 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la consommation)

Le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours francs pour se rétracter d'un des contrats visés aux articles L. 121-60 et L. 121-61, sans avoir à indiquer de motif.

Il dispose de ce droit à compter du jour de la conclusion du contrat ou du jour de sa réception, si cette réception est postérieure au jour de la conclusion dudit contrat, sans indemnité ni frais.