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Article L3331-1-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article L3331-1-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Par dérogation à l'article L. 3331-1, la licence de première catégorie n'est pas exigée lorsque la fourniture des boissons visées au premier groupe de l'article L. 3321-1 est l'accessoire d'une prestation d'hébergement.