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Article L1431-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article L1431-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Un décret peut créer des agences interrégionales de santé et confier des compétences interrégionales à une ou plusieurs agences régionales de santé.