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Article L1432-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article L1432-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Le budget de l'agence régionale de santé doit être établi en équilibre. Il est exécutoire dans un délai de quinze jours à compter de sa réception par les ministres chargés de la santé, des personnes âgées, des personnes handicapées et de l'assurance maladie, sauf opposition de l'un d'entre eux.