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Article L4142-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article L4142-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Le Conseil national de l'ordre national des chirurgiens-dentistes comprend dix-neuf membres, à savoir :


1° Un membre pour chacun des onze secteurs que détermine un arrêté du ministre chargé de la santé sur la base du ressort territorial des conseils régionaux métropolitains ;


2° Deux membres représentant, l'un, les chirurgiens-dentistes exerçant à la Guadeloupe, en Guyane et à la Martinique et, l'autre, les chirurgiens-dentistes exerçant à la Réunion et à Mayotte ;


3° a) Trois membres supplémentaires pour le ressort territorial du Conseil régional Ile-de-France ; ces trois membres sont répartis entre les départements de cette région par un arrêté du ministre chargé de la santé ;


b) Un membre supplémentaire pour chacune des trois régions suivantes :


- Rhône-Alpes ;


- Midi-Pyrénées-Languedoc-Roussillon ;


- Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse.