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Article L4152-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Article L4152-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Le Conseil national de l'ordre des sages-femmes est composé de cinq sages-femmes élues par les conseils départementaux regroupés en cinq secteurs par arrêté du ministre chargé de la santé.