Article 30 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques (1))
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.
Art. L411-1, Art. L411-19
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.
Art. L411-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.
Art. 81
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.
Art. L411-8, Art. L411-9, Art. L411-11, Art. L411-14