Article 29 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques (1))
A créé les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.
Sct. Chapitre 4 : Débits de boissons ayant pour activité principale l'exploitation d'une piste de danse, Art. L314-1