Articles

Article 25 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques (1))

Article 25 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques (1))


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L3332-11


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L3331-1-1


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.
Art. L313-1


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L3332-1-1