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Article 24 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques (1))
Données brutes
Article 24 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques (1))
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.
Art. L324-4, Art. L324-1-1