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Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques (1))

Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques (1))


A créé les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.
Art. L141-2, Art. L141-3


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.
Sct. TITRE IV : GROUPEMENTS