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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques (1))

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques (1))


A créé les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.
Art. L133-3, Art. L133-10-1, Art. L134-5, Art. L133-3-1, Sct. Sous-section 4 : Classement des offices.