Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 juillet 2009 portant habilitation de la marine nationale du ministère de la défense pour les formations aux premiers secours)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 juillet 2009 portant habilitation de la marine nationale du ministère de la défense pour les formations aux premiers secours)
Le présent arrêté prendra effet à compter du 10 août 2009.