Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 juillet 2009 portant approbation de la révision du schéma national d'arrêt de la diffusion analogique et de basculement vers le numérique)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 juillet 2009 portant approbation de la révision du schéma national d'arrêt de la diffusion analogique et de basculement vers le numérique)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.