Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2009-889 du 22 juillet 2009 relatif aux concessions d'aménagement)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2009-889 du 22 juillet 2009 relatif aux concessions d'aménagement)
La section II des dispositions liminaires du livre III du code de l'urbanisme (partie réglementaire) relative aux concessions d'aménagement comporte trois sous-sections composées conformément aux articles 2 à 4 du présent décret.