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Article L4423-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article L4423-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Pour l'application de l'article L. 4311-1 dans les îles Wallis et Futuna, les mots : " et dans les services mentionnés au premier alinéa de l'article L. 2112-1 et à l'article L. 2311-4 " sont supprimés.