Article 10-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 novembre 2007 fixant le référentiel national de pédagogie de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée aux emplois/activités de classe 1 »)
Article 10-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 novembre 2007 fixant le référentiel national de pédagogie de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée aux emplois/activités de classe 1 »)
Les dispositions des articles 6, 7, 8 et 9 sont abrogées à compter du 1er janvier 2010.