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Article L3845-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article L3845-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Le chapitre V du titre Ier du livre Ier de la présente partie est applicable en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.