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Article L3845-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article L3845-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Pour l'application de l'article L. 3115-1 à la Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie française, les mots : " représentant de l'Etat dans le département " sont remplacés par les mots : " représentant de l'Etat en Polynésie française ou en Nouvelle-Calédonie ".