Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 11 avril 2001 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction et d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 avril 2001
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 24