Le système de canalisations comportera :
Une canalisation d'un diamètre minimum de 61 cm allant du terminal de Fos au terminal de livraison de la région de Lyon ;
Deux canalisations, l'une de 87 cm de diamètre, l'autre au maximum de 102 cm, allant du terminal maritime de Fos jusqu'aux terminaux de livraison du Rhin supérieur.
Sauf dérogation exceptionnelle accordée par le ministre du développement industriel et scientifique (direction des carburants) la mise en service des canalisations devra avoir lieu au plus tard :
Le 1er janvier 1972 en ce qui concerne la ligne de Fos à la région de Lyon ;
Le 1er janvier 1973 en ce qui concerne la liaison entre Fos et le Rhin supérieur.