Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 13/03/2003 au 01/01/2014 (Arrêté du 11 avril 2001 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction et d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole)

Pour chacune des catégories d'organismes visés à l'article 1er, il est établi quatre listes :

- - la première liste concerne les emplois de directeur, à l'exception des emplois de directeur de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole ;

- la deuxième liste concerne les emplois de directeur adjoint ;

- la troisième liste concerne les emplois d'agent comptable ;

- la quatrième liste concerne les emplois de sous-directeur et de secrétaire général.