Article L1411-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/07/2010 au 28/01/2016 (Code de la santé publique)

Les soins de second recours, non couverts par l'offre de premier recours, sont organisés dans les mêmes conditions que celles prévues au premier alinéa de l'article L. 1411-11.