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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 juillet 2009 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves de l'examen professionnel institué par le décret n° 2009-578 du 20 mai 2009 pour l'accès au grade d'inspecteur du Trésor public ou d'inspecteur des impôts)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 juillet 2009 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves de l'examen professionnel institué par le décret n° 2009-578 du 20 mai 2009 pour l'accès au grade d'inspecteur du Trésor public ou d'inspecteur des impôts)


Le présent arrêté est applicable aux examens professionnels organisés à compter de la date d'application du décret du 20 mai 2009 susvisé.