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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 juillet 2009 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves de l'examen professionnel institué par le décret n° 2009-578 du 20 mai 2009 pour l'accès au grade d'inspecteur du Trésor public ou d'inspecteur des impôts)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 juillet 2009 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves de l'examen professionnel institué par le décret n° 2009-578 du 20 mai 2009 pour l'accès au grade d'inspecteur du Trésor public ou d'inspecteur des impôts)


Les épreuves écrites et orales sont notées de 0 à 20. Toute note inférieure à 5 sur 20 avant application des coefficients est éliminatoire.