Articles

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 juillet 2009 fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 juillet 2009 fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires)


Les agents publics qui ont pris leurs fonctions avant la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, sur un emploi à l'étranger dans les conditions prévues par l'arrêté du 14 juin 2007 fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires, demeurent soumis aux dispositions de l'arrêté précité jusqu'à l'expiration de leur affectation sur ledit emploi.