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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-886 du 21 juillet 2009 rectifiant l'article D. 1223-23 du code de la santé publique)
Données brutes
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-886 du 21 juillet 2009 rectifiant l'article D. 1223-23 du code de la santé publique)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. D1223-23