Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 27 novembre 2007 fixant le référentiel national de pédagogie de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée aux emplois/activités de classe 1 »)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 novembre 2007
Art. 3
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 novembre 2007
Art. 10-1