Articles

Article L6162-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Article L6162-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Des décrets déterminent, en tant que de besoin, les conditions d'application du présent chapitre ainsi que les adaptations ou dérogations nécessaires aux conditions afférentes au fonctionnement de l'institut Gustave Roussy et de la fondation Curie.