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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 juin 2009 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des délégations de signature à la délégation générale pour l'armement)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 juin 2009 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des délégations de signature à la délégation générale pour l'armement)


Les catégories d'informations et de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :
― à l'identité (nom, prénom, adresses professionnelles postale et électronique, numéro de téléphone professionnel, numéro de matricule) ;
― à la vie professionnelle (service ou affectation, localisation) ;
― à la délégation de signature (nature des actes, objet, niveau [entité, fonction], titulaire [nom, prénom], suppléant [nom, prénom]).
Les informations et les données à caractère personnel ainsi enregistrées sont conservées dix ans à compter de la date de l'acte de délégation.