Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 13/07/2009 (Arrêté du 20 août 2008 relatif aux prix de cession des stages, vols et séances de simulateur et des prestations d'hébergement délivrés par le service d'exploitation de la formation aéronautique)

Sauf disposition contraire mentionnée aux articles 3, 4 et 6, les tarifs horaires applicables sont définis ainsi :