RÉFÉRENCE
de la spécification (indice et date)

OBJET
de la spécification

DATE DE DÉPART
de l'obligation de conformité

CONDITIONS
particulières

Cas des matériels d'un modèle déjà commercialisé et non conforme à la spécification

Cas des nouveaux matériels

ATG B500-1 (juin 2005)

Modalités de contrôle de la conformité aux spécifications des raccords à braser par capillarité ATG B521-0, ATG B524-2, et des éléments préfabriqués ATG B600.

1er juin 2007

1er novembre 2006

ATG B600-1 (juin 2005)

Installations de gaz combustibles. Eléments préfabriqués. Modalités de contrôle de la conformité à la spécification B600.

1er juin 2007

1er novembre 2006

Cette spécification est applicable aux éléments de conduites montantes en cuivre préfabriquées en atelier fixe suivant la spécification ATG B600.