Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 16 août 1984 modifié relatif à la mise à disposition des centres des impôts fonciers des moyens informatiques assurant la gestion décentralisée de la documentation cadastrale sur support magnétique (MAJIC 2))
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 août 1984
Art. 1, Art. 2, Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 août 1984