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Article Annexe I AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 09/11/2006 au 29/12/2007 (Arrêté du 15 juillet 1980 SPECIFICATIONS TECHNIQUES RELATIVES A LA REALISATION ET A LA MISE EN OEUVRE DES CANALISATIONS DE GAZ A L'INTERIEUR DES BATIMENTS D'HABITATION OU DE LEURS DEPENDANCES)

Conditions de fabrication ou d'installation

RÉFÉRENCE de la spécification(indice et date)	OBJET de la spécification	DATE DE DÉPART de l'obligation de conformité		CONDITIONS particulières	ORGANISME qualifié pour l'application des spécifications
RÉFÉRENCE de la spécification(indice et date)	OBJET de la spécification	Cas des matériels d'un modèle déjà commercialisé et non conforme à la spécification	Cas des nouveaux matériels	CONDITIONS particulières	ORGANISME qualifié pour l'application des spécifications
ATG B521 (juin 2005)	Installations de gaz combustible : tubes d'acier et accessoires.	1er janvier 2008	1er novembre 2006	Ces spécifications ne visent pas la fabrication de conduites montantes, de tiges-cuisines ou de blocs de détente ou de comptage qui sont réalisés dans un atelier fixe de préfabrication.	Pour les alliages d'apport et flux, la preuve de conformité à la spécification des raccords sera apportée par l'obtention de la certification les concernant (marque ATG) gérée par CERTIGAZ,62, rue de Courcelles,75008 Paris.
ATG B524 (juin 2005)	Installations de gaz combustible : tubes de cuivre et assemblages.	1er janvier 2008	1er novembre 2006	Ces spécifications ne visent pas la fabrication de conduites montantes, qui sont réalisées dans un atelier fixe de préfabrication.	Pour les alliages d'apport et flux, la preuve de conformité à la spécification des raccords sera apportée par l'obtention de la certification les concernant (marque ATG) gérée par CERTIGAZ,62, rue de Courcelles,75008 Paris.
ATG B600 (juin 2005)	Installations de gaz combustible : éléments préfabriqués.	1er juin 2007	1er novembre 2006	Cette spécification définit les éléments de conduites montantes réalisés dans un atelier fixe de préfabrication.
CCH AFG 2004-02 (juin 2006)	Raccords à sertir en cuivre utilisables sur les installations de gaz.	1er novembre 2006	1er novembre 2006	Cette spécification définit les caractéristiques des raccords, leurs règles de mise en œuvre et les règles de mise en œuvre des installations comportant des raccords sertis en cuivre.	La preuve de conformité à la spécification des raccords sera apportée par l'obtention de la certification les concernant (marque ATG) gérée par CERTIGAZ,62, rue de Courcelles,75008 Paris.