Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 26 mars 2008 relatif à l'obligation d'emport, aux fins de recherches et sauvetage des aéronefs, d'une balise de détresse fonctionnant sur 406 MHz)
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 26 mars 2008
Art. 7