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Article D755-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)

Article D755-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)

Les dispositions de l'article R. 553-1 et des articles D. 553-1, D. 553-2, D. 553-3 et D. 553-4 sont applicables aux départements mentionnés à l'article L. 751-1.