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Article D821-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
23/07/2009
au
05/04/2019
(Code de la sécurité sociale)
Données brutes
Article D821-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
23/07/2009
au
05/04/2019
(Code de la sécurité sociale)
Les dispositions des articles D. 553-1, D. 553-2 et D. 553-4 sont applicables au recouvrement des indus prévu à l'article L. 821-5-1.