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Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°87-437 du 17 juin 1987 relatif au comité technique de l'électricité)

Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°87-437 du 17 juin 1987 relatif au comité technique de l'électricité)


Le ministre chargé de l'énergie désigne par arrêté le président et le vice-président qui sont choisis parmi les membres du comité.