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Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°87-437 du 17 juin 1987 relatif au comité technique de l'électricité)

Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°87-437 du 17 juin 1987 relatif au comité technique de l'électricité)

Le service technique de l'énergie électrique, des grands barrages et de l'hydraulique est chargé du secrétariat du comité technique de l'électricité.