Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-881 du 21 juillet 2009 relatif au recouvrement des indus de prestations familiales, d'allocations aux adultes handicapés et d'aides personnelles au logement)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D553-2, Art. D553-4, Art. D755-2, Art. D831-5
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D821-11