Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-880 du 20 juillet 2009 modifiant le décret n° 87-437 du 17 juin 1987 relatif au comité technique de l'électricité)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°87-437 du 17 juin 1987
Art. 8, Art. 7, Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°87-437 du 17 juin 1987
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6