Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2009-880 du 20 juillet 2009 modifiant le décret n° 87-437 du 17 juin 1987 relatif au comité technique de l'électricité)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2009-880 du 20 juillet 2009 modifiant le décret n° 87-437 du 17 juin 1987 relatif au comité technique de l'électricité)
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2010.