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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-882 du 21 juillet 2009 relatif à la trésorerie des organismes de sécurité sociale et des organismes en relation avec l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-882 du 21 juillet 2009 relatif à la trésorerie des organismes de sécurité sociale et des organismes en relation avec l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-963 du 23 octobre 2001
Art. 11