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Article 30 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires)

Article 30 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires)


A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n°2008-776 du 4 août 2008
Art. 21