Articles

Article 21 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires)

Article 21 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L1111-8
- Loi n°86-33 du 9 janvier 1986
Art. 18, Art. 20


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L6145-6