Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L6146-1, Art. L6146-2, Art. L6146-11, Art. L6112-7, Art. L6113-7
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L6146-10, Art. L6146-3, Art. L6146-4, Art. L6146-5, Art. L6146-5-1, Art. L6146-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L6112-7
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L6161-5-1