Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires)
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°86-33 du 9 janvier 1986
Art. 3, Art. 4, Art. 9-2, Art. 31, Art. 50-1, Art. 65-2, Art. 89, Art. 116
- Code de l'action sociale et des familles
Art. L315-17, Art. L313-24-2