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Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires)

Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Chapitre III : Conseil de surveillance, directeur et directoire, Art. L6143-1, Art. L6143-5, Art. L6143-6, Art. L6143-8


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L6143-6-1