Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Chapitre IV : Contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens, Art. L6114-1, Art. L6114-2, Art. L6114-3, Art. L6114-4